Conditions Générales de Vente
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions tendent à déterminer les relations contractuelles et les conditions applicables entre le Rucher de la Source et le client via notre système de vente par correspondance. En passant commande chez le Rucher de la Source, vous attestez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées.
LIVRAISON ET FRAIS D’EXPÉDITION
Les frais de port sont calculés au poids, selon le tarif forfaitaire et en fonction de la destination au
sein de l’Union Européenne. Les commandes hors de l’Union Européenne font l’objet de frais d’expédition spécifiques qui vous seront précisés lors de la commande et dès lors qu’elles seront acceptées, elles ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Les Taxes et frais de douane sont à la charge du client. Les frais d’expédition, taxes et frais de douanes ne peuvent pas être remboursés.
INDISPONIBILITÉ D’UN ARTICLE
Malgré une mise à jour régulière de nos stocks, il se peut qu’un article soit indiqué comme étant
disponible, mais qu’au moment de la préparation de votre commande celui ci s’avère indisponible.
Les articles indisponibles commandés sont automatiquement remboursés.
DÉLAIS DE LIVRAISON
La boutique en ligne vous informe dans le panier du délai de livraison actuel. Les colis étant expédiés par la Poste, Le Rucher de la Source ne peut être tenu pour responsable de tout retard indépendant de sa volonté ou du à des mouvements de grèves. Les commandes sont expédiées chaque mardi, hors périodes de fermeture pour congés et jours fériés.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les prix s’entendent TTC. La marchandise est à régler avant son départ, par Carte bancaire, Visa ou Master Card, seulement possible en ligne. Tout paiement par chèque sera refusé.
RÉALISATION DU CONTRAT DE VENTE
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks
disponibles. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez sur le site un
formulaire de commande. La commande devient définitive lorsque vous acceptez votre commande
en cliquant sur « valider ma commande » et après avoir effectué le paiement par CB. Nous
accusons réception de la commande par un accusé de réception envoyé automatiquement par E-
mail à l’adresse que vous nous avez indiqué. Nous fournirons à nos client dans un délai raisonnable, au plus tard au moment de la livraison de la marchandise, une confirmation de commande qui comprend les informations stipulés à l’article L 221-13 du code de la consommation.
La confirmation sera accompagnée d’un formulaire de rétractation. L’exécution de la commande s’effectue sous réserve de l’acceptation par votre banque du paiement de la commande passée.
A l’aide du résumé de la commande affiché avant son envoi, vous pourrez constater et corriger
certaines erreurs de saisie de données. Vous avez la faculté de consulter, de sauvegarder et d’imprimer à tout moment les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien conditions générales de vente figurant en bas de la page d’accueil du site. Le contrat est conclu en langue française.
GARANTIE SUR LA MARCHANDISE
Les miels produits et expédiés par le Rucher de la Source font l’objet d’un étiquetage selon
la réglementation en vigueur en France. Chaque pot ou ensemble de pots expédiés sont numérotés et correspondent à un numéro de lot. Sur chaque pot est indiqué une date de durabilité maximale qui correspond à la date maximum pendant laquelle le produit conserve ses qualités organoleptiques, physiques, nutritives, gustatives. Le miel est classé parmi les aliments non périssables. Le miel est un produit de la ruche élaboré par les abeilles, il est conditionné après extraction et ne fait l’objet d’aucunes modifications ou ajouts.
A l’ouverture du pot, une fine couche blanche peut se trouver à la surface du miel. Elle est composée de petites bulles d’air emprisonnées dans le miel lors de l’extraction. Elle ne rend pas le miel impropre à la consommation et peut être supprimée en remuant le miel avec une cuillère propre. Chaque miel peut être monofloral ou polyfloral en fonction des fleurs butinées à une période de l’année donnée et en fonction de la variété florale disponible su le lieu d’implantation du rucher.
Chaque miel proposé fait l’objet d’une analyse pollinique en laboratoire. Vous trouverez pour chaque miel proposé une liste des principales fleurs butinées par les abeilles sous l’onglet correspondant. La composition florale de chaque miel aura une incidence sur la consistance du miel : liquide, texture fine, ou plus ou moins granuleuse ….D’autre part, il est possible que certains miels figent progressivement, c’est une évolution normale du produit et il reste propre à la consommation.
Le produit une fois réceptionné et ouvert doit être conservé dans les meilleures conditions. Refermez le pot après chaque usage, évitez d’introduire d’autres aliments dans le pot à chaque ouvertures et consommations, et conservez le pot une fois entamé dans un lieu tempéré, propre et à l’abri de la lumière. A réception de votre colis, nous vous conseillons de sortir le ou les pots de leur carton d’expédition, de les disposer à l’endroit ,couvercle en haut pour que le miel redescende dans le pot avant ouverture de celui ci.
Aucune réclamation ne sera recevable après ouverture du pot, pot entamé et rupture ou enlèvement
de la languette de sécurité. Toutes réclamations concernant un envoi livré avec un ou plusieurs pots endommagés doit faire l’objet d’une notification écrite au livreur, accompagnée d’une prise de vue explicite permettant de constater la détérioration du colis et de son contenu, à nous transmettre avec votre réclamation. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre réclamation.
CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer votre droit à la rétractation, merci de remplir le formulaire R221-1 du code de la
consommation ou par courrier recommandé directement au Rucher de la Source 1024 route du
Brunan 32150 Cazaubon France.
Pour toutes réclamations par courrier , merci d’indiquer vos nom, prénom, coordonnées, numéro de
commande et date d’envoi du courrier.
Avant toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter grâce au formulaire de contact
disponible sur le site.
Pour tous produits, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose
d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans aucune justification dans le respect des conditions sus citées. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Il retournera à ses frais les produits commandés. Le remboursement sera effectué à réception du
retour des marchandises directement sur votre compte par le même moyen de paiement sauf si le
client souhaite un autre mode de remboursement. Les produits doivent être dans un parfait état de revente à réception au Rucher de la Source. Tout produit endommagé, abîmé ou absent ne sera pas remboursé.
RGPD
Nous attachons une importance particulière à votre entière satisfaction lors de la visite de
notre site, de vos commandes et de l’expédition des colis. A ces fins, nous nous engageons à toujours traiter vos données personnelles, transmises à l’occasion du formulaire de commande et de la création de votre compte client , uniquement pour nous permettre de vous expédier votre commande avec succès. Vos données sont sauvegardées sur un support amovible non connecté au réseau et protégé. Nous nous engageons à ne pas faire commerce de vos données personnelles.
A tout moment vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles par courrier
recommandé signé et daté à l’adresse du Rucher de la Source, 1024 route du Brunan 32150 Cazaubon France. A tout moment vous pouvez exercer votre droit à l’oubli, à l’information pour savoir comment sont collectées vos données. A tout moment vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données personnelles. A tout moment vous pouvez exercer votre droit à la modification de vos données personnelles transmises à une entreprise. A tout moment vous pouvez exercer votre droit à la portabilité : récupérer vos données de façon lisible.
Pour l’envoi de votre commande nous confions votre colis aux services de la Poste. Nous demandons à notre prestataire de ne pas recueillir vos données personnelles inscrites sur le
colis. Nous ne pouvons être tenu responsable pour tout manquement à cet engagement de la part de notre prestataire de services.
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MENTIONS LÉGALES
Le Rucher de la Source
1024 route du Brunan
32150 Cazaubon
France
Apiculteur récoltant : Frielingsdorf Jonas
Coordonnées bancaires
Banque Populaire Occitanie
N° compte 65519310242
IBAN FR7617807000186551931024295
BICCCBPFRPPTLS
Registre du commerce
N° Siret : 94793818900018
N° de TVA : FR07947938189
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment.